Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

📄 1. MENTIONS LÉGALES

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.sucessdigital.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site :

  • Nom : Coralie HILAIRET

  • Statut : Auto-entrepreneur

  • SIRET : 899 389 662

  • Siège social : 57 chemin du roc de chère, 74290 Menthon Saint Bernard

  • Email : contact@sucessdigital.fr

  • Directeur de la publication : Coralie HILAIRET

Hébergeur du site :

Propriété intellectuelle :
L’ensemble du contenu publié sur le site www.sucessdigital.fr est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.

🔒 2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

Dernière mise à jour : 01/06/2025

Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679).

✅ Données collectées

Lorsque vous utilisez le site www.sucessdigital.fr, nous pouvons collecter les données suivantes :

  • Nom et prénom

  • Adresse email

  • Adresse IP (via outils d’analyse)

  • Données de navigation (via cookies, pixels, etc.)

  • Informations de paiement (via Stripe, PayPal, Klarna) — aucune donnée bancaire n’est stockée par nous

🎯 Finalités de la collecte

  • Accès aux produits digitaux achetés

  • Gestion des commandes

  • Envoi d’emails marketing (newsletters, offres)

  • Statistiques de navigation

  • Sécurité du site

🔐 Stockage et protection

Les données sont stockées sur les serveurs sécurisés de notre hébergeur (système.io) et sont accessibles uniquement aux personnes habilitées. Nous utilisons des mesures techniques conformes aux normes en vigueur pour en garantir la sécurité.

⏳ Durée de conservation

  • Données client : jusqu’à 3 ans après le dernier contact

  • Données de facturation : 6 ans (obligation comptable)

  • Cookies : jusqu’à 13 mois

⚙️ Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification, de suppression

  • Droit d’opposition ou de limitation du traitement

  • Droit à la portabilité des données

  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

📩 Pour exercer vos droits : contact@sucessdigital.fr

🛒 3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 01/06/2025

1. Identification

  • Coralie HILAIRET - Auto-entreprise

  • SIRET : 899 389 662

  • Adresse : 57 chemin du roc de chère - 74290 Menthon Saint Bernard

  • Email : contact@sucessdigital.fr

2. Produits

Le site propose à la vente : ebooks, templates, formations en ligne, services de coaching, accès à une communauté privée.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

4. Paiement

Paiements acceptés : Stripe, PayPal, Klarna. Le paiement est exigible immédiatement.

5. Livraison

Tous les produits sont numériques et livrés immédiatement après paiement par email ou accès membre.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques dès lors que le téléchargement ou l’accès a été activé avec l’accord exprès du client.

Aucun remboursement ne sera effectué une fois l’accès au produit délivré.

7. Service client

Pour toute question : contact@sucessdigital.fr

8. Cas particuliers

Les conditions générales suivantes s’appliquent à tous les produits, sauf :

👥 4. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU définissent les règles d’utilisation du site www.sucessdigital.fr et de son espace membre.

2. Accès au site

L’accès à certains contenus nécessite une inscription préalable. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.

3. Règles d’utilisation

L’utilisateur s’engage à :

  • Ne pas partager ses identifiants d’accès

  • Ne pas diffuser ou revendre les contenus achetés (ebooks, formations, templates…)

  • Ne pas diffuser de messages abusifs dans la communauté

  • Respecter les règles de courtoisie dans les échanges avec les autres membres

4. Suspension / résiliation

En cas de non-respect des présentes CGU, l’accès à l’espace membre pourra être suspendu ou supprimé, sans préavis ni remboursement.

5. Responsabilité

Le site décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits ou de l’inaccessibilité temporaire du site.